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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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îéo II faut signifier

ARTICLE 103.

Signifier avant que de de'moltr , percer ou re'ta-Uir un Mur mitoyen.

Î Es Maçons ne peuvent toucher ni faire

_toucher à un Mur mitoyen , pour le

démolir, percer Sc réédisier,lans y appellerles Voisins cjui y ont intérêt, par une sim-ple signification feule, & ce à peine de tousdépens, dommages Sc intérêts, Sc rétablisse-ment dudit Mur.

Explication.

i. Lorsque l’on veut démolir une maison ouaime Edifice, adosié contre un mur mitoyen, oupercer ledit mur, pour y loger des poutres ou au-tres pièces de bois, & pour y faire quelques jam-bes lous poutres, ou que l’on veut exliauller , oubâtir à neuf une maison ou autre Edifice contre le-dit mur ; il le saut faire sçavoir par une simplesignification faite par un Huissier ou Sergent auxVoisins qui y ont intérêt ; & si la maison ou autreEdifice auquel on veut faire travailler étoit entreplusieurs murs mitoyens, il le íaudroic faire signi-fier à tous les Voisins dudit mur séparément, & audomicile de chacun d’eux en particulier, (a)

(a) Ces significations ne se pratiquent que lorsqu’il s’agitde la reconstruction eutiorc d’un mur mitoyen , ou d’une par-tie considérable de ce mente mur : s'il ne s’agiifoit que de lepercer pour y mettre poutres ou autres bois, ou pour y ériger