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PIÈCES JUSTIFICATIVES.

ies circonstances à venir. Comme tout ce que jedemande par la présente lettre est un ouvragede très-longue haleine, je désire que vous meremettiez chaque travail à mesure qu’il serarédigé, place par place, frontière par frontière,à peu près comme il a été fait jusqu’à cetteheure pour les nouveaux travaux.

(N° 13.)

Extrait des minutes de la secrétaireried’état.

Kn notre camp impérial de Berlin , le 21 nov, 1806.

Napoléon, empereur des français et roi d’Ita-lie , considérant,

i° Que l’Angleterre n’admet point le droitdes gens suivi universellement par tous lespeuples policés ;

2 0 Qu’elle réputé ennemi tout individu ap-partenant à l’état ennemi, et fait en consé-quence prisonniers de guerre non seulement leséquipages des vaisseaux armés en guerre, maisencore les équipages des vaisseaux de commerceet des navires marchands, et même les facteursde commerce et les négociants qui voyagentpour les affaires de leur négoce;

3° Qu’elle étend aux bâtiments et marchan-dises du commerce et aux propriétés des par-ticuliers le droit de conquête, qui ne peut s’ap-pliquer qu’à ce qui appartient à l’état ennemi ;

4° Qu’elle étend aux villes et ports de com-merce non fortifiés, aux havres et aux embou-chures de rivières, le droit de blocus, qui,d’après la raison et l’usage de tous les peuplespolicés, n’est applicable qu’aux places fortes ;

5° Qu’elle déclare bloquées des places devantlesquelles elle n’a pas même un seul bâtimentde guerre, quoiqu’une place ne soit bloquéeque quand elle est tellement investie qu’on ne

puisse tenter de s’en approcher sans un dangerimminent ;

6° Qu’elle déclare même en état de blocusdes lieux que toutes ses forces réunies seraientincapables de bloquer, des côtes entières ettout un empire ;

7° Que cet abus monstrueux du droit de blo-cus n’a d’autre but que d’empêcher les commu-nications entre les peuples, et d’élever le com-merce et l’industrie de l’Angleterre sur la ruineet l’industrie du commerce du continent ;

8° Que tel étant le but évident de l’Angleterre,quiconque fait sur le continent le commercede marchandises anglaises, favorise par l'a sesdesseins et s’en rend le complice ;

9° Que cette conduite de l’Angleterre, digneen tout des premiers âges de la barbarie , a pro-fité à cette puissance au détriment de toutes lesautres ;

io° Qu’il est de droit naturel d’opposer à l’en-nemi les armes dont il se sert, et de le combat-tre de la manière qu’il combat, lorsqu’ilméconnaît toutes les idées de justice et de toussentiments libéraux, résultat de la civilisationparmi les hommes :

Nous avons résolu d’appliquer à l’Angleterreles usages qu’elle a consacrés dans sa législationmaritime.

Les dispositions du présent décret serontconstamment considérées comme principe fon-damental de l’empire, jusqu’à ce que l’Angle-terre ait reconnu que le droit de la guerre estun , et le même sur terre que sur mer ; qu’il nepeut s’étendre ni aux propriétés privées, quel-les qu’elles soient, ni à la personne des indivi-dus étrangers à la profession des armes, et quele droit de blocus doit être restreint aux placesfortes réellement investies par des forces suffi-santes.

Nous avons en conséquence décrété et décré-tons ce qui suit :