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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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un Mur. mitoyen. 275’

4. Un Voisin qui auroic faic percer & démoliele mur commun Sc mitoyen sans savoir fait signi-fier à sautre Voisin qui y a intérêt , peut être em-pêché de continuer , & même celui qui auroit or-donné les percemens seroit garand Sc tenu de faireréparer & payer à son Voisin les dommages quelui auroient causé les percemens Sc les démolitionsfaites audit mur mitoyen , au cas que le Maçon oul’Entrepreneur de l’ouvrage fût insolvable ; Sc le-dit Voisin est en droit d’attaquer en justice directe-ment le Propriétaire de shéritage par le côté du-quel les démolirions & percemens auroient étéfaits , n’étant pas obligé de connoître les Ouvriersqui y auroient travaillé, íàuf audit Propriétaire àavoir ion recours contre le Maçon ou autre quil’auroit fait Sc ordonné.

5. Celui qui fait faire les démolitions & perce-mens en un mur mitoyen , après savoir dénoncé& fait signifier à son Voisin, doit faire rétabliepromptement à ses dépens, non seulement ce quiaura été percé Sc démoli au mur mitoyen ; maisencore faire rétablir chez son Voisin tout ce quiaura été endommagé au sujet desdites démolitions& percemens ; Sc files démolitions ou percemensdu mur mitoyen se rencontrent au droit de quel-que sommier ou poutre, solives d'enchevêtrure,corbeaux, ou autre chose qu’il fallût étayer pouren éviter le péril, ce seroit à celui qui seroit faireles démolitions Sc percemens à les faire étayer à sesdépens ; & le Voisin seroit tenu de les souffrir,aux conditions que le tout soit promptement saie& rétabli ; car si ledit Voisin en íbufîroit quelque

ou chaîne n’avoit point été remboursée par celui qui bâtit,ou aux dépens seuls du Voisin, si ce remboursement avoit ét4fait & qu'on n’y eût point eu égard dans l’estimatiou,t mr tic L S