*7 8 Contribution pour un Mur

ARTICLE ioy.

Contribution à faire refaire le mur commun &mitoyen fendant ó“ corrompu.

I L est loisible à un Voisin> contraindre oufaire contraindre par Justice son autreVoisin, à faire , ou faire refaire le Mur 8cEdifice commun pendant Sc corrompu en-tre lui èi fondit Voisin , & d'en payer lapart ehacun selon son héberge, & pour tellepart & portion que leídites Parties ont ÔCpeuvent avoir audit Mur & Edifice mitoyen.

Explication.

i. Par cet Article , l’un des Voisins peut fairecontraindre par Justice son Voisin de contribuerà la réfection & réparation du Mur commun &mitoyen entr’eux , penchant Sc corrompu, en luidénonçant auparavant & la ruine prochaine dumur, s'il n'est pas réparé , & lui demander qu’ilsnomment chacun un Expert pouir voir Sc visiter ledanger du mur, ou convenir ensemble à l'amiabled'un seul Expert pour les deux , pour donner sonavis Sc en faire son Rapport ; Sc au cas que le Voi-sin refuse de convenir d'Experts c& de contribuer àla réfection du mur, l’autre le peuit fairecondamnerpar Justice de nommer un Expert de fa part ; sinonil en doit être nommé d'ofíîce par le Juge : & s’il esttrouvé qu'ii soit néceslàire de refaire le mur, les