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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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r86 Contribution pour un Mur

ii. Dans les deux derniers cas précédens , si lepaííáge étoic commun entre celui qui a l’Edificeau-dessus, & celui à qui appartient l’héritage auderrière ; celui qui auroit l’hériragc au derriere nepayeroit que la huitième partie de la valeur du murmitoyen dans la hauteur dudit passage , & de íâfondation , le quart de la jambe boutisse ou étriere,fur la rue, à la tête , la moitié du seuil, des bor-nes & du pavé ; & i'autre, à qui est l’Edifice au-deílus du passage, payeroit le surplus ; & outre ce ,les charges à l’autre , à proportion de la huitièmepartie , pour laquelle il auroit contribué au murmitoyen. Si le passage étoit commun à plusieurs ,ils ne payeroient tous ensemble , que comme s’iln'y en avoir qu’un ; chacun d’eux pour fa cottepart.

i Lorsque celui qui a le dessus & le destbusdu passage, y fait faire des caves, c’est à lui à payeríeul la plus bastè fondation pour les enfoncemensde ses caves , le contremur , la voûte & les reinsde cette cave , & à l’entretenir à ses dépens solide-ment ; ensorte que les voitures puistènr pafïêr par-dessus , si le passage est à porte cochere ; & celuià qui est le passage en doit payer & entretenir lepavé, ensorte que l’eau ne puisse pénétrer , & qu’el-le n’endommage pas la voûte de la cave ; & au-contraire , si le fonds appartient à celui à qui estle passage , c'est à lui à payer La plus balle fonda-tion , les contre-murs Sc la voûte , s’il y fait descaves.

14. S’il y avoit trois fortes de Propriétaires furun même fonds; sçavoir, un qui auroit seul le droitde paílàge, un autre le cessons dudit passage , & le

tre les contributions qui doi/enc être faites dans les circons-tances expliquées dans l’Aiticle ci-delTus,