pou*. Mur. de clôture^ 323

tre les limites des enceintes de chaque Ville & de se*Fauxbourgs. Les limites de l'enceinte des Fauxbourgsde Faris font établis par l’Arrêt du Conseil du x8.Avril 1674. rendu en conséquence de la Déclarationdu Roi du 30. Avril 167Z. rapporté tout au long enla vingt-ncuviéme Glose des Explications íur 1 Ar-ticle 187. de la Coutume. Les autres Villes ont auslichacune leurs limites , dont il se faut informer dansles cas Particuliers, pour connoîtrc auquel des deuxArticles 109. & 110. font assujetti les nouveauxmurs que l'on propoíède construire, (a)

4. C'est pour la sûreté publique & empêcher lescontestations qui pourroient arriver entre les Voi-sins par la communication qu'ils auroient les unschez les autres, que cet Article roz. de la Coutumeordonne que dans les Villes & les Fauxbourgs , l'undes Voisins peut contraindre l'autre à contribuerpour faire murs de clôture qui sépare leurs maisons,cours & jardins, & enfin la hauteur au-dessus dureZ-de-chauflêe à dix pieds, compris le chaperon *lequel chaperon a pour l'ordinaire un pied de haut*avec son filet ou larmier, (b)

fa) L’on a supprimé les bornes des limites qui a voient été rapt»portées pat M. Desgodets dans la Glose de l’Article 187. com-me inutiles, vû le nouveau bornage des limites de Paris, saieen conséquence de la Déclaration du Roi du 18. Juillet 1714.registré au Parlement le 4. Août suivant , lequel Bornage estbien postérieur à celui de M. Desgodets.

(b) L'onauroit pû satisfaire à la sûreté publique & évitesles contestations qui pourroient arriver entre Voisins par !»communication qu'ils auroient les uns chez les autres, en per-mettant à celui qui auroit besoin de clôture , de la faire à setdépens, Sc de prendre moitié de l’epaisFeur du mur de clôturelur le terrein de son Voisin pour asseoir & planter cette clô-ture, avec défenses á celui qui n’auroit pas contribué à cemur de clôture , de pouvoir s’en servir avant d'avoir reniboer»s# la moitié dt sa valeur. La disposition de cet Article est dure

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