zr4 Contribution

5. Si les deux héritages font de íol d’inégalehauteur, celui dont le fol ell le plus bas doit con-tribuer par moitié depuis le bas de la fondation ju£qu'à dix pieds de haut au delíus de son sol j & ce-lui dont le sol etì le plus haut, doit contribuer pourmoitié juíqu’à ladite hauteur , &c achever à ses dé-pens seuls d’élever le mur jusqu'à dix pieds de haut ,compris le chaperon au-destus du fol de ion côtépour se clore , Sc payer les charges du réhaulscment- son Voisin, (c)

pour les Fauxbourgs principalement depuis que l’on a fortétendu les limites de Paris : parcequ’il se trouve beaucoup demarais enclavés clans ces limites , lesquels appartiennent á desPropriétaires qui n'ont que ce seul bien pour élever leur fa-mille & la faite subsister Lorsqu’il se trouve quelque Voisin eaétat de bâtir, & qui , au terme de cet Article , force ces pau-vres Propriétaires de se c ôte le plus souvent ils font obligesde vendre leur héritage, ou de l’engager en la plus grandepartie , se trouvant fort souvent ruines par cette disposition dela Coutume. Dans la Ville cette disposition est fort lage ; maisdans les Fauxbourgs la Coutume, auroit dû mettre quelquesmodifications pour les héritages qui u’ont pas besoin de clô-ture.

Dans les nouveaux limites de Paris, plusieurs Propriétairesfe font soumis à la disposition de la Coutume pour la clôturede leurs héritages , quoiqu’à leur grand dommage ; niais jepense que s’ils s’étoienr défendu, il auroit pû arriver qu’oirr'eut point étendu la disposition de la Coutume , jusqu'à cesnouveaux limites.La Coutume n'est point censée avoir pronon-cé sur un objet qui n'éxistoit point ■ je pense que cette dispo-sition ne devroit avoir lieu (jne sur les limites qui éxistoientlors de le rédaction de la Coutume, un Propriétaire ayant pûfe déterminer à faire l'acquisition d'un héritage , par,la consi-dération qu’il n’étoit point fia jet à clôture.

(c) Quelques personnes prétendent qu'il n’est pas nécessaire,íorsnue deux héritages font de fol d’inégale hauteur , que lePropriétaire de l'héritage le plus haut élevé son mur de clô-tute à dix pieds de hauteur au dessus de son sol ; la Coutume n’ajìxé cette hauteur, disent ils, que pour la sûreté réciproque de*Voisins : dans ce cas, la différence de hauteur de sel produit