324 CAMPAGNE DE l8l4»

les ministres et les ambassadeurs de Russie, d’Au-triche , de Prusse et d’Angleterre, l’on fixa lesbases des négociations à entamer à Châtillon.

Il fut admis en principe que les plénipoten-tiaires des Hautes-Puissances ne se présenteraientpas au congrès comme uniquement envoyés parles quatre cours, mais comme se trouvant char-gés de traiter de la paix avec la France au nomde l’Europe , ne formant qu’un seul tout : lesquatre puissances répondant de l’accession deleurs alliés aux arrangemens dont on serait con-venu à l’époque delà paix même. Ils devaient dé-clarer qu’ils étaient tenus à ne point admettred’autre forme de négociations que celle de séancespréliminaires avec tenue de protocole.

11 fut également décidé qu’on ne discuteraitaucune question relative au code maritime ;qu’on demanderait que la France rentrât dansses limites de 1792 , sauf des arrangemens d’uneconvenance réciproque sur des portions de ter-ritoire au-delà dè ces limites de part et d’autre ;que Napoléon n’aurait aucun droit à interve-nir dans le partage des provinces détachées deson empire ; enfin, qu’il renoncerait à tous lestitres nés de ses rapports de souveraineté onde protectorat avec l’Italie, l’Allemagne et laSuisse .

Ces bases ainsi posées, on prévint les plénipo-tentiaires que la marche des négociations se r«-