CHAPITRE XXIV. 337

Par l’art. 4 e , l’Empereur des Français recon-naissait formellement la reconstruction suivantedes pays limitrophes de la France , savoir :l’Allemagne composée d’Etats indépendans, unispar un lien fédératif; l’Italie divisée eu Etats indé-pendans, placés entre les possessions autrichien-nes dans cette contrée et la France ; la Hollande,sous la souveraineté de la maison d’Orange avecun accroissement de territoire ; la Suisse , Etatlibre et indépendant, sous la garantie de toutesles anciennes Puissances, la France y comprise;l’Espagne , sous la domination de Ferdinand YIIdans ses anciennes limites.

Il reconnaissait de plus aux Puissances alliéesle droit de déterminer, d’après les traités existansentre ces Puissances, les limites et rapports tantdes pays cédés par la France que de leurs Etatsentre eux, sans qu’elle pût aucunement y inter-venir.

Par l’art. 5 e , l’Angleterre consentait à resti-tuer à la France , à l’exception des îles nomméesles Saintes et de Tobago , toutes les conquêtesfaites par elle sur la France pendant la guerre ;et les Alliés s’engageaient à employer leurs bonsoffices pour décider la Suède et le Portugal àlui rendre la Guadeloupe et Cayenne.

L’Angleterre devait aussi par le même articlerestituer à la France tous les établissemens et fac-toreries conquises à l’est du cap de Bonne-Espé-2.

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