CHAPITRE XXVIII. 52g
annoncent quï/s accueillent le vœu de laFrance .
Ils déclarent : « que si les conditions delà paix» devaient renfermer les plus fortes garanties ,» lorsqu’il s’agissait d’enchaîner l’ambition de» Bonaparte , elles doivent être plus favorables,» lorsque, par un retour vers un gouvernement» sage, la France elle-même donnera l’assurance« de ce repos. »
Ils proclament en conséquence : « qu’ils ne» traiteront plus avec Napoléon Bonaparte ni» avec aucun de sa famille ; qu’ils respectent l’in-» tégrité de Yancienne Finance , telle qu’elle a» existé sous ses rois légitimes y qu’ils peuvent» même faire plus , parce qu’ils professent tou-» jours le principe que , pour le bonheur de» Y Europe , il faut que la France soit grande et» forte ; qu’ils reconnaîtront et garantiront la» constitution que la Nation française se don-» nera. »
Ils invitent à cet effet « le Sénat à désigner» un Gouvernement provisoire qui puisse pour-» voir aux besoins de l’administration , et pré-» parer la Constitution qui conviendra au Peuple» français. »
Cette proclamation fut à l’instant imprimée ,publiée, répandue dans Paris ; et toutes les me-sures furent prises pour l’exécution des disposi-tions qu’elle indiquait.
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