CHAPITRE XXVIII.

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ment provisoire dans une adresse au peuplefrançais .

Le vice-président, trois secrétaires et les mem- Adhésion a u

1 .... Corps législat.

bres présens du Corps législatif se réunirent aussi à l’acte de dé-

1 , L 4 . , . chéance.

le 3 avril , et donnèrent leur adhesion au decretde déchéance , par un acte qui fut revêtu au boutde quelques jours d’environ 80 signatures , oùle Corps législatif, après avoir établi que « Napo -» le'on Bonaparte a violé l’acte constitutionnel >

» reconnaît et déclare la déchéance de Napoléon » Bonaparte et de sa famille. »

Ce décret et cet acte furent à l’instant mêmeun sujetde controverse. On soutenait d’une part,qu’émanés d’une partie seulement du Sénat et duCorps législatif, dont la convocation ni la déli-bération n’étaient conformes aux Constitutionsde l’Empire , ils n’avaient pu abolir ces dernièresadoptées par le Peuple français; on contestaitde l’autre, la liberté et l’authenticité de ces ac-ceptations , surtout pour le sénatus-consulte du28 floréal an XII, qui changea la Constitution del’an VIII; mais on ne manqua pas d’exemples poursoutenir que l’irrégularité des actes du Sénat etdu Corps législatif, se justifiait par le but et lanécessité. Ainsi, quoique la question de droitfût claire, ils engagèrent par le fait un grandnombre d’hommes qui tenaient un rang élevé,dans la société par leur naissance , leur fortune ,ou bien encore par leur mérite personnel, de