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qu’à confirmation ou nomination des titulaires ,les porte feuilles des divers départemens minis-tériels. 11 nomma le même jour directeur-généraldes postes le comte de Bourrienne, qui s’étaitsaisi de cet emploi le 3 i mars.
Le Sénat adopta dans l’après-midi cet acte siconnu , par lequel Napoléon fut dépouillé de lasouveraineté qu’il lui avait donnée. Ce décret po-sait en principe que , dans une monarchie cons-titutionnelle , la Constitution obligeait le Princecomme les sujets. Le préambule énuméraitles points capitaux; dans lesquels l’Empereuravait violé l’acte des Constitutions de l’Em-pire , du 28 lloréal an XII; établissait ensuite.qu'il était aboli par le fait, et que le voeu dela France appelait avec la paix, un nouvel or-dre de choses; puis enfin, il déclarait : « Napo-3) léon Bonaparte déchu du trône; le droit d’hé-3) rédité aboli dans sa famille, le Peuple fran-3) cais et VArmée déliés y envers lui, du serment33 de fidélité. »
Ce décret fut signé par les Sénateurs pré-sens , et successivement de tous les membresdu Sénat . On le proclama solennellement dansles rues de Paris . Des milliers d’exemplaires enfurent envoyés dans les départemens , aux ar-mées et aux Alliés.
Les motifs et les conséquences de ce sénatus-consulte furent développés par le Gouverne-