CHAPITRE XXXII. 667
et dont la remise par ces motifs pouvait servir àla fois de compensation dans les arrangemens dela paix future, et de garant contre toute reprised’hostilités. Tel fut l’objet de la convention du23 avril.
Cette convention en q articles, dont un secret, convention
. -, . . . f militaire du
stipule comme préliminaire que les hostilités avril,cesseront aussitôt que les généraux et comman-dans des armées ou places fortes pour la France auront fait connaître aux généraux alliés qui leursont opposés, qu’ils ont reconnu l’autorité duLieutenant-Général du Royaume.
Par l’article 2, les Puissances alliées s’engagentà faire évacuer le territoire français , tel qu’il setrouvait en 1792, à mesure que les places occu-pées hors de ces limites par les troupes françaises seront évacuées et remises aux Alliés.
Aux termes de l’article 3 , les places situées surle Rhin , non comprises dans les limites de laFrance de 1792 , de même que celles entre lefleuve et ces limites, seront remises dans l’épo-que de 10 jours, celles d’Italie dans i 5 , cellesd’Espagne dans 20, et toutes les autres en Alle-magne avant le i er juin.
Leurs garnisons devaient sortir avec armes,bagages , propriétés particulières et 3 pièces decampagne par chaque millier d’hommes, maladeset blessés compris.
Cet article portait en outre, que le blocus des