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places fortes de France serait levé immédiate-ment , et que l’armée d’Italie serait aussitôt rap-pelée.
L’article 5 applique aux places maritimes deFrance les dispositions du précédent ; toutefoispar l’article 4, les Puissances së réservent de ré-gler dans le traité définitif le sort des vaisseaux etdes arsenaux.
L’article 6 règle la validité des prises faites enmer après la signature des traités.
D’après l’article 7 , tous les prisonniers sontrendus sans rançon.
L’administration des départemens conquis estrendue par l’article 8 aux magistrats nommés parle Lieutenant - général du Royaume, qui sontchargés de pourvoir aux besoins des Alliés jus-qu’à leur entière évacuation.
Enfin, par l’article secret, stipulé en faveurde Hambourg , il était convenu que les propriétéspubliques et particulières des places évacuéesparles Français seraient respectées, que Cellesqui auraient été distraites et existeraient encoreen tout ou en partie, seraient restituées.
Cette convention donna matière à des obser-vations. On se demandait s’il n’eût pas été possi-ble d’acheter moins cher la délivrance d’un far-deau dont les Souverainsalliés eux-mêmes eussentété obligés de nous décharger peu de temps aprèspar la force même des événemens, et si en se