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la France aurait assez de garanties contre lesabus , si les ordonnances étaient enregistréesdans ies Cours souveraines par libre arrêt, sanslettres de jussion ni l’appareil des lits de jus-tice.

Les partisans des lois antiques de la monarchieréclamaient les Etats-généraux et leurs doléances,et demandaient que le Roi, comme Charlemagne ,ne fit de lois ou de capitulaires qu’au champde mai, avec le consentement des prélats, desbarons et du peuple.

Les publicistes et les orateurs qui, dans le seinou sous l’empire de l’Assemblée constituante ,avaient proposé d’adapter à la France la consti-tution anglaise , reproduisirent leurs idées etleurs argumens. Ils avaient de nouveaux et denombreux partisans dans tous ceux qui regar-daient comme un effet de cette constitution , ledéveloppement de la puissance anglaise malgréses dettes, la constance et le succès de ses ef-forts contre la domination universelle et la puis-sance indéfinie de Napoléon. Ceux-ci réclamaienthautement un Monarque rappelé au trône d’aprèsl’ordre antique de la succession légitime , invio-lable, mais assisté dans l’exercice de la puissanceexécutive d’un conseil de Ministres responsables;éclairé, fortifié dans l’exercice de la puissancelégislative, par une Chambre des Pairs et uneChambre des Communes .