684 CAMPAGNE DE l8l4,

L’article 7 accorde eu toute propriété l’île deMalte à la Grande-Bretagne.

D’après les articles 8,9 et 10 , l’on restitue oul’on promet de faire rendre à la France , toutes lescolonies ou établissemeus qu’elle possédait au1 er janvier, à l’exception de Tabago, Sainte-Lucie VIle-de-France , et de la partie de Saint-Domingue appartenant autrefois à l’Espagne , etqu’elle rétrocède à cette dernière. L’article i 4détermine l'époque de ces diverses remises.

U permet, par l’article 12, à la France

de former des établissemeus commerciaux auxIndes , sous condition de ny envoyer que lestroupes nécessaires pour y maintenir la police ; etpar l’article i 3 , elle lui rend le droit de pêchesur le banc de Terre-Neuve et dans le golfe deSaint-Laurent.

On règle dans l’article i 5 le partage des vais-seaux et du mobilier maritime d’Anvers . Les deuxtiers seront rendus à la France ; l’autre tiers ,ainsi que la flotte du Texel en entier, seront remisau prince d’Orange ; et l’on stipule que le portd’Anvers ne sera plus qu’un poiA de commerce.

Par l’article 16, on proclame l’oubli du passé ,et par le 17 , les habitans des pays cédés ont sixans pour vendre leurs propriétés.

L’article 18 exprime la renonciation des Alliésà toute créance provenant de fournitures, decontributions depuis 1792 ;mais par l’article 19,