pour Mur de clôture, zr-

tine Sentence de M. le Lieutenant Civil, rendue enconformité de cet Article 109. de la Coutume , à larequête du Propriétaire d'un marais situé entre lesFauxbourgs Saint Denis & Saint Martin, par delàl’égout qui traverse ces Fauxbourgs au-destous d*Saint Laurent & de Saint Lazare, lequel voulantchanger la surface de son héritage , & y faire bâtirune maison , cour & jardin , fit alfigncr les Pro-priétaires des héritages voilins qui étoient auiTì desmarais, pour se voir condamner à ccntribuer auxfrais des murs de clôture qu'il falloir faire pour sépa-rer les héritages dont ils étoient refu-sans; disantspour défenses, que tous les autres marais de ce can-ton n’étoient point clos d’aucune part, & que cetArticle de la Coutume ne parloir que des murs declôture pour séparer les maisons , cours Ôc jardins,& que leurs héritages n'étoicnt pas dans le cas.Néanmoins par la Sentence , les Défendeurs furentcondamnés à contribuer à la confection des mursde clôture, & au fonds de terre pour les aíTeoir ;parceque ces marais font situés beaucoup au-dedansdes limites de l’enceinte des Fauxbourgs de Paris.

13. Cependant les Propriétaires des héritages en-champs ou marais , hrués fur le bord en dedans del'extrêmité des limites de l'enceinte des Fauxbourgs,qui veulent faire clore leurs héritages dans un can-ton où il n’y a encore aucune clôture , ne peuventpas contraindre leurs Voisins, dont les héritages fontauííì des Champs & marais non clos, de contribuerà la construction des nouveaux murs de clôture qu’ilsvoudroient bâtir; mais ils les peuvent obliger à four-nir le fond de terre pour aííèoir la moitié de l'épaitfeur deld. murs de clôture ; ensorte que la ligne quisépare leurs héritages , soit le milieu de l'épaistèurdes murs. Cette question s'écant présentée le 9. Juin