Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
330
JPEG-Download
 

33© C ON T R. I B U T r OK

170 6. entre la Demoiselle Bosiuet & le Sieur Ver-mer propriétaires de deux marais, situés vers le boutdu Fauxbourg Saint Honoré , au-deçà de la mai-son de Barbe Gautier , où est la premiere borne del'enceinte de Paris, laquelle aboutit d’un bout furla grande rue d u Fauxbourg Saint Honoré , & del’autre fur les Champs Eliiées , au long de la ligneentre ladite maison de Barbe Gautier , & le boutdu Jardin des Thuilleries qui regarde la PorteSaint Honoré. Le Sieur Vernicr voulant faire cloreion héritage , ils nommèrent entr'eux des Expertsàl'amiable, qui donnèrent l’allignement du murfur le fonds mitoyen , la moitié de son épaiflèurfur Phéritage de la Demoiselle BoíTùct, & i'autremoitié sur l'héritage du Sieur Vernier. Le SieurConvers, Juré Expert pour le Sieur Vernier, étoitd’avis que la Demoiselle Boíïuet contribuât pour lamoitié de la dépense à la construction dudit murde clôture, suivant PArtide 109. de la Coutume ,alléguant pour raisons que lesdits marais étoientsitués au Fauxbourg Saint Honoré , & le Sr. Hallot »Juré Expert pour la Demoiselle Bossuet, étoit d’aviscontraire , & soutenoit qu’elle n'y devoir pas con-tribuer ; pareeque ledit Article 109. dit qu’entredeux Voisins qui ont maisons, cours & jardins,l’un peut contraindre I’autre à y contribuer , pourfaire clôture pour séparer leurs maisons, cours &jardins , Si qu’il n'étoit pas fait mention des héri-tages en marais. Le Sieur Nicolas de PEpine, Ar-chitecte du Roy Si de P Académie Royale d’Archi-tecture, ayant été nommé tiers Arbitre, après avoiréxaminé la situation des lieux, & remarqué queleídits héritages , tant en marais que semés de bled ,n'étoient pas clos , mais feulement séparés Pu n deI'autre par des hayes Sc sentiers, Sc par des foflés