Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
379
JPEG-Download
 

hors les Villes et Fauxb. 379

du mur, que la moitié du fonds de terre fur le-quel le mur est assis , & les intérêts ausquels se Lou-voient monter les estimations ; íçavoir, du fondsde terre , du jour que ladite Demoiselle & sès Au-teurs sen font servis ; & à légard du mur, depuisque ladite Demande a été faite.

5, A l'égard de celui qui veut clore son hérita-ge situé hors les Villes & les Fauxbourgs , ainsiquil est contenu au premier cas de cet Article z 1 o.de la Coutume, il le peut faire en faisant le murà ses dépens seul , & le posant entiereftient sur lefonds qui lui appartient, joignant íàns moyeu àlhéritage de ses Voisins; mais ceux qui se veulentclore , sont tenus den faire avertir leurs Voisinspar une Signification , & prendre allignement aveceux de la ligne qui sépare leurs héritages.

6. Si deux Voisins en Campagne, hors les Villes &les Fauxbourgs, étoient bien & entierement clos detoutes parts, à la réserve du côté qui sépare leurshéritages , lun des Voisins ne pourroit pas con-traindre lautre à contribuer à faire un mur de clô-ture pour se séparer lun de lautre ; mais il pour-roit y faire construire le mur entierement à ses dé-pens, 8 c fur son propre fonds, joignant lans moyenà lhéritage de son Voisin , en lui faisant signifier& prenant alignement avec lui, & par écrit, dela ligne qui sépare leurs héritages, lequel alligne-ment lautre ne lui pourroit pas refuser , & il yseroit contraint en cas de refus, (c)

(c) Celui qui ne voudroit point de clôture seroit contraintde donner allignement à son Voisin de la ligne séparant leutsIiéritages , mais fans frais de fa part; il est dispensé de con-tribuer à cette clôture, par conséquent il est aulfi déchargédes frais pour parvenir d cette clôture : en laissant les lieuxdans le même état, il n'a aucun frais à faire, à moins quilny eût Je la difjicultç pour le bornage.