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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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SONT MITOYENS. 35? ren un mur de Pignon plus bas que la hauteur dcclôture , & aucies marques semblables sent biendes indices que le mur pourroit appartenir à l’undes Voisins seul ; mais elles ne sent pas une preu-ve suffisante : il faut outre ces marques un titre parécrit en bonne forme, car fans le titre, les mar-ques ne serviroient d’aucune preuve , pareequel’un des Voisins les peut ajouter au mur par entre-prise à l’infçû de l'autre. ll n’en est pas de mêmedes marques faites au mur en le construisant, pourtémoigner qu'il est mitoyen , jufqu'à une certainehauteur , comme sent les filets de pierre ou desmotions & les corbeaux de pierre incorporés dansle mur , lesquels font fuffilans fans autre titre ,pour prouver que le mur est commun & mitoyen ,à l’héritage par lc côté duquel ces marques fou capparentes jufqu’à la hauteur de ces filets ou cor-beaux de pierre , si on reconnoîc que véritable-ment ils ont été rois en bâtissant le mur, Il fautobserver que les harpes de pierre ou motion , quel’on fait saillir vers le côté du Voisin aux jambesboutistès ou autrement à la tête d'un mur , pour yservir de liaison d’attente , lorsque ce Voisin yvoudra bâtir contre de son côté, ne font pas desmarques que le mur est mitoyen, (a)

Le restant de l’Article 1 11. de la Coutume ,demande de la distinction pour en faire l’applica-tion aux murs qui séparent les héritages dans les

(a) Les harpes , soit de pierre , soit de moilon , laissées ducôté d’un Voisin ne font pas des marques de mitoyenneré :celui qui bâtit le premier jette ces harpes , pour que la mai-son de son Voisin lorsqu’il viendra â bâtir, soit liée avec lasienne , & par ce moyen éviter les entailles & irterustemensque le Voisin seroit obligé de faire dans la jambe hourisiéde sa maison , pour y former des liaisons . ce qui détériore-rait & ruinereit en partie cette jambe boutisse.

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