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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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Z96 Comment on peut rentrer.

ARTICLE 2i2.

Comment on peut rentrer nu droit de Mur,

E T néanmoins, cs cas des deux précé-dens Articles, eíE le Voisin reçu quandbon lui íemble, à demander moitié dudicMur bâti & Fonds d’icelui, ou à rentrer enson premier droit, en remboursant moitiédudit Mur ôc Fonds d’icelui.

Explication.

J. Cet Article 112. de la Coutume comprenddeux iitférens cas de murs non-mitoyens. Ou uuVoisin peut demander à l’autre à rendre le murcommun & mitoyen entr’eux , en lui payant lamoitié de la valeur du mur & du fonds de terre furlequel il est assis. Le premier cas est , lorsque celuià qui le mur appartient, l’a fait bâtir entieremencfur son fonds joignant fans moyen à l’héritage dcson Voisin ; & le second cas est , quand l’un desVoisins a abandonné à l'autre, par un Acte parécrit pour servir à l'autre de titre , le droit qu’ilavoit en un mur qui leur étoit mitoyen & au fondsde terre fur lequel il est assis, pour ne point con-tribuer à l'entretien ou réfection de ce mur, & quel'autre Voisin l’a fait reconsttuire à ses dépens seul.En l'un & l'autre dc ces deux cas , celui qui n’apoint de part au mur , peut contraindre l’autre àrecevoir le remboursement de la moitié de la va-