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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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ARTICLE 113

Des anciens Fosses communs , idem , que desMurs de séparation.

1 E semblable est gardé pour la réfection,^vuidange entretenement des ancien»Folles communs ôc mitoyens.

Explication.

t. Il y a trois différentes íbrtes de foíTés qui sé-parent les héritages. La premiere lotte, font lesfoliés qui fervent de ruisseaux pour couler les eauxdes sources 8c fontaines, ou pour écouler les eauxpluviales d’une Campagne, & servir à defseicherles terres pour les pouvoir cultiver ; en ce cas lesfoliés íont censés être mitoyens aux héritages aulong desquels ils pafient, 8c ils appartiennent çga-lement à chacun des Voisins, vis-à-vis l'un de l’au-tre ; mais il ne leur est pas permis de les suppri-mer , 8c ils sont tenus de les entretenir & de lesfaire curer à frais communs par moitié chacun ,dans l’étenduë de leurs héritages , pour donner unpaílàge libre aux eaux ; & l'un des Voisins ne peucpas abandonner à l'autre le droit qu’il a au folié,pour íè dispenser de l’cntretenir , si ce n'est de sonconsentement, (a).

(a) Ces fortes de fossés font des charges que les Proprié-taires doivent supporter également : comme il eft de nécessitéque ces eaux ayent leur écoulement, & que les Propriétaires