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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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4«z bes Servitudes retenues

). Il cil tellemeut nécellàire de déclarer nommé-ment òc spécialement les servitudes que le Ven-deur se réserve sur la maison ou héritage qu'il alié-né , que si cette maison ou héritage, avant que d’ê-tre en la polleíTion du Vendeur, étoit chargée deservitudes envers l'hérkage qu’il se réserve , commepar exemple, des vues & fenêtres droites , d'égouts& écoulemens d’eau , droit de passage, &c. & quetelles servitudes fuílènt restées en leur nature pen-dant le temps qu’il en auroit été le Propriétaire ,lorsqu’il 1 aliéné , si l’on mettoit seulement dans leContrat, qu’il vend fa maison ou héritage char-gée envers celle qu’il se réserve des mêmes fervi-

çûë en termes fi obscurs & si équi roques, qu’il ne fût pas pos-sible de juger de la vérité de la disposition du pere de famille.Par exemple , si un Propriétaire de deux maisons contiguës ,en vendoit une avec la réserve du droit de vûës droites fur laCour de la maison venduë ; c’est-à-dire, avec la faculté depercer des vûës droites fur cette cour, en telle quantité L detelles grandeurs que le Vendeur le jugetoit à propos , quoi-qu’il n’y ait point de désignation , de quantité, ni de mesure,la servitude ne doit pas moins subsister suivant moi. II en est demême du droit de passage : si le Propriétaire en question avoirvendu une des deux maisons avec charge d’un passage de portecochere , dans le corps-de-logis fur la ruë, fans désigner lagrandeur dudit passage : ni le lieu dans ledit corps-de-logislur la ruë c’est à dire, si c est au milieu ou fur les côtés}je ne pense pas que ce Vendeur, faute d’une plus éxacte dési-gnation , fût privé du droit dudit passage. Tout ce qu’il ar-riveroit, c’est qu’il seroit au choix de celui fur lequel est laservitude de placer ce passage où il jugeroit à propos dans le-dit corps- le logis , & d’y donner la plus petite largeur & hau-teur qu’il seroit nécessaire pour que les voitures puissent en-trer . en observant qu’ellcs y passassent librement, & ainsi desautres servitudes non designées par mesures. Pour éteindreune servitude faute de désignation , il faut que les termes quitendent à l’établír soient si obscurs , qu’il ne soit pas possibleau juge de discerner l’intemion de celui qui a voulu ctablircette servitude.