Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
413
JPEG-Download
 

par. un Pere de Famille. 41$

tudes dont elle étoit, Sc te trouve chargee, cetteclauie ne ferviroit de rien, 6 c la mailun 6 c héri-tage n’en feroit point chargée en vertu de cetteclause , &c l'Acquéreur feroit en droit de les fairesupprimer ; pareeque pendant le temps que l’héri-tage qu’on aliéné s'est trouvé appartenir au mê-me Propriétaire que l'héritage dominant, ses ser-vitudes ont été éteintes , &t la chose en termesindéfinis 6 c généraux n’a point d'tffet pourrappel-ler Sc conserver les anciennes servitudes , ni pourles imposer nouvellement, suivant la Loi prescritepar cet Article de la Coutume.

4. C'est-à-dire , que si le Propriétaire d’une mai-son acquiert une autre maison joignant la sienne ,& qu'il y ait des servitudes, soit devant ou aprèsl’acquisition, s’il vend ensuite l'une desdites mai-sons , & ne déclare pas spécialement quelles servi-tudes soustrira ladite maison vendue , elle sera dé-clarée libre 6 c franche de toutes servitudes, d’au-tant que les servitudes ont été confuses & éteintespar la possession d'un même Propriétaire de cesdeux maisons. Ainsi jugé par Arrêt donné en laGrand’-Chambre , le zó. May 1601. dans l’especede deux maisons bâties & disposées par un Particu-lier , & fur lui depuis vendues séparément à deuxdifférentes personnes; en sorte que les servitudes s’é-teignent quand les héritages servans & dominansviennent dans le Domaine de la même personne,&’qu'elles ne sont pas établies par après pour paíserséparément en des mains étrangères.

5. On peut encore, avec plus déraison , direque celui qui vend une de ses maisons en tel étatqu’elle se trouve , ne peut prétendre aucune servi-tude fur cette maison vendue, quand même il y cnsuroit d'apparente.