CONSULS PROVISOIRES. 135

miuot; celle des anciens, par Leuiercier, Le-brun, Régnier.

Boulay fut depuis ministre d’état, présidentde la section de législation au conseil d’état.

Daunou était oratorien, député du Pas-de-Calais , homme de bonnes mœurs, bon écri-vain : il avait rédigé la constitution de l’an 111,d fut le rédacteur de celle de l’an VIII : il aété archiviste impérial.

Jacqueminot était de Nancy , il est mort sé-nateur.

Lebrun fut troisième consul.

Regnier devint grand-juge et duc de Massa.

Les commissions législatives intermédiairesdélibéraient en secret. Il eût été d’un mauvaiseffet de rendre publiques les discussions d uneassemblée qui ne se trouvait souvent forméeque de i5 ou îü membres. Ces deux commis-sions , aux termes de la loi du iq brumaire,ne pouvaient rien sans l’initiative du gouverne-ment qui l’exerçait, en provoquant l’attentionde la commission des cinq-cents sur un objetdéterminé; celle-ci rédigeait sa résolution, quiétait convertie en loi par la commission desanciens.

Le première loi importante de cette sessionextraordinaire fut relative au serment. On nepouvait le prêter qu’à la constitution qui n’exis-tait plus; il lut conçu en ccs termes : « Je jure