PIÈCES JUSTIFICATIVES.
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Talot ; Quirot; Daubermesnil ; Frison; Declercq;Jourdan ( de la Haute - Vienne ) ; Lesage - Sénaidt ;Prudhon ; Groscassand-Dorimond ; Guesdon ; Julien( de Toulouse ) ; Sontlionax ; Tilly, ex-chargé des af-faires de Gênes ; Stévenette , Castaing ; Bouvier etDelbrel, seront tenus de se rendre dans la communede la Rochelle, département de la Charente-Inférieure ,pour être ensuite conduits et retenus dans tel lieu dece département qui sera indiqué par le ministre de lapolice générale.
III. Immédiatement après la publication du présentarrêté, les individus compris dans les deux articlesprécédents, seront déssaisis de l’exercice de tout droitde propriété, et la remise ne leur en sera faite que surla preuve authentique de leur arrivée au lieu fixé parle présent arrêté.
IV. Seront pareillement déssaisis de ce droit,ceuxqui quitteront le lieu où ils se seront rendus , oucelui où ils auront été conduits en vertu des dispo-sitions précédentes.
V. Le présent arrêté sera inséré au bulletin des lois;les ministres de la police générale, de la marine etdes finances seront chargés, chacun en ce qui le con-cerne , d’en surveiller et d’en assurer l’exécution.
Par les consuls de la république ,