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Arrêté du directoire exécutif, en date du 26vendémiaire.
Le directoire executif, sur le rapport du ministredes relations extérieures; considérant, i° Que l’em-prisonnement dans les cachots de Hambourg , des ci-toyens Napper-Tandy et Blackwell, naturalisés français ,et attachés au service de la république, ainsi que celuides citoyens Morris et Corbett, et leur extraditiondans les main s des agens de l’Angleterre , est un attentatcontre le droit des gens, un crime contre l’humanité ,une grave offense faite à la république française;
2 ° Que les lois de la neutralité imposent aux étatsqui jouissent de ses bienfaits, des devoirs qui tiennentà tout ce que les principes de la sociabilité et ceuxdu droit publie ont de plus sacré ;
3° Que le plus impérieux de ces devoirs est d’éloi-gner tout acte d’hostilité du territoire neutre, et par-la, d’offrir à la personne de tous les citoyens et sujet»des nations belligérantes, une protection assurée etun asyle égal contre toute violence exercée en vertudes lois de la guerre ;
4° Considérant que depuis que l’orgueil et le fa-natisme de quelques gouvernements sont parvenus àrallumer le feu de la guerre, les attentats contre ledroit des gens, se multiplient d’une manière ef-frayante ; que c’est surtout le chef d’un empire re-culé au nord de l’Europe et de l’Asie , qui, sans pro-vocation de la part «les Français , s’est fait l’instrument