’35o MÉMOIRES 1)E NAPOLÉON,

l’art. 5 (le la loi du 23 frimaire, qui règle la manièredont la constitution sera présentée au peuple français,après avoir entendu le rapport des ministres de lajustice, de l’intérieur, de la guerre et de la marine,Proclament le résultat des votes émis par les citoyens

français sur l’acte constitutionnel.

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Sur trois millions douze mille cinq cent soixante-neuf votants, i 562 ont rejeté; trois millions onzemille sept cents ont accepté la constitution.

Le premier consul , Bonaparte.

Extrait du rapport du ministre de la policegénérale, sur les naufragés de Calais .

Je suis loin d’atténuer le délit d’hommes coupablesenvers la patrie, et d’affaiblir le sentiment d’une justeindignation qu’ils inspirent; mais les émigrés nau-fragés à Calais ont subi plusieurs fois la peine portéecontre le crime de l’émigration : car la mort n’est pasdans le coup qui frappe et qui nous enlève à la vie,elle est dans les angoisses et les tourments qui la pré-cèdent. Depuis quatre années révolues, ces individus,jetés par la tempête sur le sol de leur patrie, n’y ontrespiré que l’air des tombeaux. Quel que soit leur dé-sir , ils l'ont donc expié, et ils en sont absous par lenaufrage. A la suite de ce rapport', les consuls ontadopté l’arrêté suivant :