PliiCES JUSTIFICATIVES.
351
Les consuls de la république, chargés spécialementdu rétablissement de l’ordre dans l’intérieur, aprèsavoir entendu le rapport du ministre de la police gé-nérale;
Considérant i°, que les émigrés détenus-au châteaude Ham , ont fait naufrage sur les côtes de Calais ;
2 0 Qu’ils ne sont dans aucun cas prévu par les loissur les émigrés;
3° Qu’il est hors du droit des nations policées deprofiter de l’accident d’un naufrage, pour livrer,même au juste courroux des lois , des malheureuxéchappés aux flots, arrêtent :
Art. 1 er . Les émigrés français, naufragés à Calais le 23 brumaire an IV, et dénommés dans le jugementde la commission militaire établie à Calais le g ni-vôse an IV, seront déportés hors du territoire de la ré-publique.
II. Les ministres tle la police générale et de laguerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent arrêté, qui sera imprimé aubulletin des lois.
Signé, Roger-Ducos , Siéyès et Bonaparte.
Le ministre de la. police générale ,