eux, dans la séance de ce matin, les individus ci-aprèsnommés (i).
2 . Le corps législatif crée provisoirement une com-mission consulaire exécutive, composée des citoyensSiéyès, Roger-Ducos , ex-directeurs, et Bonaparte ,général, qui porteront le nom de consuls de la républi-que française.
3. Cette commission est investie de la plénitudedu pouvoir directorial, et spécialement chargée d’or-ganiser l’ordre dans toutes les parties de l’adminis-tration, de rétablir la tranquillité intérieure, et deprocurer une paix honorable et solide.
4- Elle est autorisée à envoyer des délégués, avecun pouvoir déterminé, et dans les limites du sien.
5 Le corps législatif s’ajourne au premier ventôseprochain ; il se réunira de plein droit à cette époque,à Paris , dans ses palais.
6. Pendant l’ajournement du corps législatif, lesmembres ajournés conservent leur indemnité, et leurgarantie constitutionnelle.
7 . Ils peuvent, sans perdre leur qualité de repré-sentants du peuple, être employés comme ministres,agents diplomatiques, délégués de la commission con-sulaire exécutive, et dans toutes les autres fonctionsciviles. Ils sont même invités, au nom du bien public,à les accepter.