solennellement publiée et affichée dans toutes lescommunes de la république.
Après une seconde lecture, le conseil des anciens approuve la résolution ci-dessus.
A Saint-Cloud , le 19 brumaire an VIII de la répu-blique française.
Les consuls de la république ordonnent que la loici-dessus sera publiée, exécutée, et qu’elle sera muniedu sceau de la république.
Fait au palais national des consuls île la républiquefrançaise, le 20 brumaire an VIII de la république.
CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE ,
DÉCRÉTÉE PAR LES COMMISSIONS LÉGISLATIVES DES DEUXCONSEILS, ET PAR LES CONSULS.
22 frimaire an VIII ( i 3 décembre 1799 )•
TITRE I er .
De l’Exercice des Droits de cité.
La république française est une et indi-
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Art. i er .visible.