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Tome deuxième. [2/1.]
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DIPLOMATIE.

OLE R RE.

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l’armée française . — Art. 7. Les magasins ap-partenant dans ce pays à l’armée impériale,seront laissés à sa disposition. — Art. 8. Laforteresse de Wurtzbourg, en Franconie , etla place de Braunau, dans le cercle de Bavière ,seront également remises à l’armée français,e,pour être rendues aux mêmes conditions queles forts de Kufstein et Schoernitz. — Art. 9. Lestroupes, tant de l’empire que de sa majestéimpériale et royale qui occupent les places, lesévacueront, savoir: la garnison de Wurtzbourg ,le 6 janvier 1801 (16 nivôse an IX ); celle deBraunau , le 4 janvier 1801 (14 nivôse an IX),et celle des forts du Tyrol , le 8 janvier ( 18 ni-vôse ). — Art. 10. Toutes les garnisons sortirontavec les honneurs de la guerre, et se rendront,avec armes et bagages, par le plus court che-min , à l’armée impériale. Il 11e pourra rienêtre distrait par elles de l’artillerie, munitionsde guerre et de bouche et approvisionnementsen tout genre de ces places , à l’exception dessubsistances nécessaires pour leur route jus-qu’au-delà de la ligne de démarcation.—Art. 11.Des délégués seront respectivement nomméspour constater l’état des places dont il s’agit;mais sans que le retard qui serait apporté àcette mission puisse en entraîner dans l’éva-cuation. — Art. la. Les levées extraordinaires