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commerce des puissances en guerre pouvaientnaviguer librement, il n’y aurait, à plus forteraison, aucune enquête à exercer sur les neu-tres. Mais, comme il est passé en principe, queles bâtiments de commerce des puissances bel-ligérantes sont susceptibles d’être confisqués, ila dû en résulter le droit, pour tous les bâtimentsde guerre belligérants, de s’assurer du pavillondu bâtiment neutre qu’ils rencontrent; car, s’ilétait ennemi , ils auraient le droit de le confis- ,quer. De là, le droit de visite, que toutes lespuissances ont reconnu par les divers traités;de là, pour les bâtiments belligérants, celuid’envoyer leurs chaloupes à bord des bâtimentsneutres de commerce, pour demander à voirleurs papiers et s’assurer ainsi de leur pavillon.Tous les traités ont voulu que ce droit s’exerçâtavec tous les égards possibles, que le bâtimentarmé se tînt hors de la portée de canon, et. que deux ou trois hommes seulement, pussentdébarquer sur le navire visité, afin que rienn’eût l’air de la force et de la violence. Il a étéreconnu qu’un bâtiment appartient à la puis-sance dont il porte le pavillon, lorsqu’il estmuni de passe-ports et d’expéditions en règle ,et lorsque le capitaine et la moitié de l’équipagegont des nationaux. Toutes les puissances seMémoires. — Gourgaud.—Tome IJ. y