IOO MEMOIRES ni: H A PO LEON,

maritimes, la Hollande, le Portugal, l’Espagne ,la France, l’Angleterre , la Suède , le Dane-marck et la Russie , ont, à plusieurs époques etsuccessivement, contracté l’une avec l’autre, cesengagements, qui ont été proclamés aux traitésgénéraux de pacification, tels que ceux deWestphalie, en 1646, et d’Utrecht , en 1712.

§ III.

L’Angleterre , dans la guerre d’Amérique, en1778, prétendit, i° que les marchandises pro-pres à construire les vaisseaux, telles que bois,chanvre, goudron, etc., étaient de contrebande;2 0 qu’un bâtiment neutre avait bien le droitd’aller d’un port ami dans un port ennemi,mais qu’il ne pouvait pas trafiquer d’un portennemi à un port ennemi ; 3 ° que les bâtimentsneutres ne pouvaient pas naviguer de la colo-nie à la métropole ennemie; 4° que les puis-sances neutres n’avaient pas le droit de faireconvoyer, par des bâtiments de guerre, leursbâtiments de commerce , .ou que, dans ce cas,ils 11’étaient pas affranchis de la visite.

Aucune puissance indépendante ne voulut re-connaître ces injustes prétentions. En effet lamer étant le domaine de toutes les nations, au-cune n’a le droit de régler la législation de ce