NEUTRES.

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s’emparer de tout vaisseau qui serait trouvéprès des côtes, et dont l’intention serait decommettre des déprédations sur les naviresappartenant à des citoyens des États-Unis , etde reprendre ceux de ces vaisseaux, qui auraientété capturés. Le 9 juin, un nouveau bill sus-pendit toutes les relations commerciales avecla France . Le a 5 , un troisième bill déclaranuis les traités de 1778 et la convention con-sulaire du 4 novembre 1788, portant que lesÉtats-Unis sont délivrés et exonérés des stipu-lations desdits traités. Ce bill fut motivé i° surce que la république française avait itérative-ment violé les traités conclus avec les États-Unis , au grand détriment des citoyéns de cepays , en confisquant , par exemple, desmarchandises ennemies à bord des bâtimentsaméricains, tandis qu’il était convenu que lebâtiment sauverait la cargaison ; en équipantdes corsaires contre les droits -de la neutralité,dans les ports de l’Union ; en traitant lesmatelots américains , trouvés à bord des na-vires ennemis, comme des pirates, etc.; 0° surce que la France, malgré le désir des États-Unis d’entamer une négociation amicale, et aulieu de réparer le dommage causé par tantd’injustices , osait, d’un ton hautain, deman-der un tribut, en forme de prêt ou autre-