Band 
Tome deuxième. [2/2.]
Seite
439
JPEG-Download
 

IMÎCCI'S .rilSTmOATI VLS. 43 ()

de cette paix, lesdits plénipotentiaires sont convenus'des articles suivants :

Art. i er . Il y aura paix et amnistie entre LL. MM. 11 .d’Autriche et de Russie, S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande , et S. M. leroi de Prusse , agissant en même temps au nom detous leurs alliés, et S. M. l’empereur des français ,leurs héritiers et successeurs à perpétuité.

Les hautes parties contractantes s’engagent à ap-porter tous leurs soins à maintenir, pour le bonheurfutur de l’Europe , la bonne harmonie si heureuse-ment rétablie entre elles.

Art. 2. S. M. l’empereur des Français renonce pourlui et ses successeurs à la totalité des acquisitions,réunions ou incorporations de territoire faites par laFrance depuis le commencement de la guerre de 1792.

S. M. renonce également à toute l’influence consti-tutionnelle directe ou indirecte hors des ancienneslimites de la France , telles quelles se trouvaient éta-blies avant la guerre de 1792, et aux titres qui endérivent , et nommément à ceux de roi d’Italie , roide Rome , protecteur de la confédération du Rhin, etmédiateur de la confédération suisse .

Art. 3 . Les hautes parties contractantes reconnais-sent formellement et solennellement le principe de lasouveraineté et indépendance de tous les états del’Europe , tels qu’ils seront constitués à la paix défi-nitive.

Art. 4 . S. M. l’empereur des Français reconnaît for-