PIECES JUSTIFICATIVES. 44 1
ger LL. MM. suédoise et portugaise à ne point mettred’obstacle à la restitution de la Guadeloupe et deCayenne à la Fiance .
Tous les établissements et toutes les factoreries con-quises sur la France, à l’est du cap de Bonne-Espé-rance, à l’exception des îles de Saint-Maurice (Ile-de-France ), de Bourbon et de leurs dépendances, luiseront restituées. La France ne rentrera dans ceuxdes susdits établissements et factoreries qui sont si-tués dans le continent des Indes et dans les limitesdes possessions britanniques, que sous la conditionquelle les possédera uniquement à titre d’établisse-ments commerciaux; et elle promet en conséquencede n’y point faire construire de fortifications, et de n’ypoint entretenir de garnisons ni forces militaires quel-conques au-delà de ce qui est nécessaire pour main-tenir la police dans lesdits établissements.
Les restitutions ci-dessus mentionnées en Asie , enAfrique, et en Amérique , ne s’étendront à aucunepossession qui n’était point effectivement au pouvoirde la France avant le commencement de la guerrede 1792.
Le gouvernement français s’engage à prohiber l’im-portation des esclaves dans toutes les colonies etpossessions restituées par le présent traité, et à dé-fendre à ses sujets, de la manière la plus efficace, letrafic des nègres en général.
L’île de Malte, avec ses dépendances , restera enpleine souveraineté à S. M. britannique.