PIÈCES JUSTIFICATIVES. 443

dans le plus court délai possible, par la signature d’untraité de paix définitif.

Art. 10. Les ratifications du traité préliminaireseront échangées dans quatre jours ou plutôt si fairese peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires de LL. MM. II.d’Autriche et de Russie , de S. M. le roi du royaumeuni de la Grande - Bretagne et de l’Irlande , et deS. M. le .roi de Prusse , d’une part, et le plénipoten-tiaire de S. M. l’empereur des Français , de l’autre, l’ontsigné et y ont fait apposer le cachet de leurs armes.

Fait à Châtillon , etc., etc.

Cette lecture achevée , le plénipotentiaire de France prie les plénipotentiaires des cours alliées de répondreà l’observation et aux questions suivantes :

Il fait observer que le projet confond le titre de roid’Italie avec ceux de médiateur et de protecteur quien diffèrent essentiellement; que le premier est unlitre de souveraineté, ce que les deux autres ne sontpas ; qu’il est attaché à la possession d’un état, quecet état est indépendant de la France , que les renon-ciations de celle-ci n’entraîneraient nullement une re-nonciation à la couronne d’Italie , à laquelle l’empereurîles Français 11e pourrait pas renoncer comme empe-reur, mais uniquement en sa qualité de roi.

Les plénipotentiaires des cours alliées répliquentqu’assurément l’intention des cours alliées est que letraité contienne la renonciation de l’empereur Napo-léon à la possession du royaume d’Italie, et que puis-qu’il paraît que le projet peut laisser des doutes là-