P1ÈCKS JUSTIFICATIVES.

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du présent traité, elles puissent lever aucune contribu-tion , ni exiger aucune prestation quelconque, autreque celle indiquée ci-dessus. Immédiatement aprèsl'échange des ratifications du présent traité, lesplaces de Custrin , Glogau , Palma-Nova et Venise se-ront remises aux alliés; et celles que les troupes fran-çaises occupent en Espagne, aux Espagnols . Les placesde Hambourg, de Magdebourg , les citadelles d’Er-furt et de Wurtzbourg seront remises, lorsque lamoitié du territoire français sera évacué.

Toutes les autres places des pays cédés seront re-mises, lors de l’évacuation totale de ce territoire.

Les pays que les garnisons desdites villes traverse-ront, leur fourniront les vivres et moyens de trans-port nécessaires pour rentrer en France , et y ramenertout ce qui, en vertu de l’art. 1 y ci-dessus, sera pro- t

priété française .

Art. 25 . Les restitutions qui, en vertu de l’art. i 5ci-dessus, doivent être faites à la France, par l’Angle-terre ou ses alliés, auront lieu, pour le continent etles mers d’Amérique et d’Afrique , dans les trois mois,et pour l’Asie , dans les six mois qui suivront l’é-change des ratifications du présent traité.

Art. a(j. Les ambassadeurs, envoyés extraordinaires,ministres, résidents et agents de chacune des hautespuissances contractantes, jouiront dans les cours desautres, des mêmes rangs, prérogatives et privilègesqu’avant la guerre, le même cérémonial étant main-tenu.

Art. 27. Tous les prisonniers respectifs seront d'a