338 MÉMOIRES DF. NAPOLÉON.

cotises ou par les plus riches, sauf la répartition ulté-rieure, qui sera faite par les autorités constituées dupays ; ils prendront, en un mot, toutes les mesures lesplus promptes et les plus propres à faire effectuer lerecouvrement.

g. Ils feront faire la perception par les receveursdu pays, ou par ceux qu’ils établiront à cet effet, sui-vant ce qu’ils jugeront être le plus avantageux à lacélérité du recouvrement, ce qu’ils devront surtoutavoir en vue.

10. Ils informeront, sans différer, le ministre desfinances de la somme à laquelle montera l’impositionextraordinaire arrêtée, et de toutes les dispositionsqu’ils auront faites pour en assurer la rentrée.

Versement du, produit des impositions tant ordinaires

qu'extraordinaires; emploi de ce produit , et ordre

de la comptabilité.

11. Le produit des impositions tant ordinaires qu’ex-traordinaires sera versé, à la diligence des commis-saires du gouvernement, dans une caisse qu’ils établi-ront à cet effet auprès d’eux. Le caissier donnera auxdifférents percepteurs et receveurs récépissé des som-mes versées.

12. Le caissier remettra toutes les sommes quiseront indispensables pour la subsistance et le besoinde la force armée au payeur général, qui en compteraen la manière accoutumée.

1 3 . Les commissaires du gouvernement feront