PIÈCES JUSTIFICATIVES. 355

pour la conclusion de la paix définitive entre les deuxétats.

2 . Le pape enverra le plus tôt possible un plénipo-tentiaire à Paris , pour obtenir du Directoire exécutifla paix définitive, en offrant les réparations nécessairespour les outrages et les pertes que les Français ontessuyés dans ses états , et notamment le meurtre deBassville et les dédommagements dus à sa famille.

3. Tous les individus détenus dans les états dupape, à cause de leurs opinions politiques, seront missur-le-champ en liberté, et leurs biens restitués.

4- Les ports des états du pape seront fermés auxhabitants des puissances en guerre avec la républiqueet ouverls aux bâtiments français .

5. L’armée française continuera de rester en pos-session des légations de Bologne et de Ferrare , etévacuera celle de Faenza .

6. La citadelle d’Ancône sera remise, dans six jours,entre les mains de l’armée française avec son artillerie,ses approvisionnements et ses vivres.

y. La ville d’Ancône continuera à rester sous le gou-vernement civil du pape. ■ ;

8. Le pape livrera à la république française centtableaux, bustes, vases ou statues, au choix des com-missaires qui seront envoyés à Rome , parmi lesquelsobjets seront notamment compris le buste de bronzede Junius Brutus, et celui en marbre de Marcus Bru-tus, tous les deux placés au Capitole, et cinq centsmanuscrits au choix des mêmes commissaires.

9- Le pape payera à la république française vingt-un

a3.