PIÈCES JUSTIFICATIVES. /[35

TRAITÉS, CONVENTIONS, ORDRES DIT JOUR,PROCLAMATIONS.

Traité de paix entre la République française et le Roides Deux-Siciles.

La République française et Sa Majesté le Roi desDeux-Siciles, également animés du désir de faire suc-céder les avantages de la paix aux malheurs insépa-rables de la guerre, ont nommé, savoir : le Directoireexécutif, au nom de la République française , le citoyenCharles Delacroix , ministre des relations extérieures,et Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles, le prince deBelmonte-Pignatelli, son gentilhomme de la chambreet son envoyé extraordinaire et ministre plénipoten-tiaire près de Sa Majesté Catholique , pour traiter, enleur nom, des clauses et conditions propres à rétablirla bonne intelligence et amitié entre les deux puis-sances; lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pou-voirs respectifs, ont arrêté les articles suivants :

ARTICLE PREMIER.

Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entrela République française et Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles. En conséquence, toutes hostilités cesserontdéfinitivement, à compter du jour de l’échange desratifications du'présent traité.

En attendant, et jusqu’à cette époque, les conditions

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