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Tome sixième.
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/|36 MÉMOIRES 1)E NAPOLÉON.

stipulées par l’armistice conclu le prairial an 4 ( 5juin 1796 ) continueront d’avoir leur plein et entiereffet.

art. 2.

Tout acte, engagement, ou convention antérieursde la part de l’une ou de l’autre des deux parties con-tractantes, qui seraient contraires au présent traité,sont révoqués, et seront regardés comme nuis et nonavenus5 en conséquence, pendant le cours de la pré-sente guerre, aucune des deux puissances ne pourrafournir aux ennemis de l’autre aucuns secours entroupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivresou argent, à quelque titre et sous quelque dénomi-nation que ce puisse être.

ART. 3.

Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles observera la plusexacte neutralité vis-à-vis de toutes les puissances bel-ligérantes; en conséquence, elle s’engage à interdireindistinctement l’accès dans ses ports à tous vaisseauxarmés en guerre appartenants auxdites puissances, quiexcéderont le nombre de quatre au plus, d’après lesrègles connues de la susdite neutralité. Tout approvi-sionnement de munitions ou marchandises connuessous le nom de contrebande leur sera refusé.

art. 4-

Toute sûreté et protection envers et contre tousseront accordées, dans les ports et rades des Deux-Siciles, à tous les vaisseaux marchands français , enquelque nombre qu’ils se trouvent, et à tons les vais-