PIÈCES JUSTIFICATIVES.ART. l5.

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exécution de l’article 6 du traité conclu à La Haye le 22 floréal de l’ait 3, la paix conclue par le présenttraité est déclarée commune avec la République ba-tave.

art. 16 .

Le présent traité sera ratifié, et les ratificationséchangées au plus tard dans un mois, à compter dece jour.

Fait à Paris, le i5 brumaire an 5 de la Républiquefrançaise , une et indivisible.

Signés Charles Delacroix , et le comtePoliti, Louis Bolla.

Article séparé .

Son Altesse Royale s’oblige à accorder une remised’un quart des droits d’entrée sur les denrées et mar-chandises provenantes du sol de la République, de scscolonies, pêcheries et manufactures, destinées pourla consommation intérieure de ses états, et de sortiesur les denrées et marchandises tirées de ses états, etdestinées pour le territoire de la République , pourvuque réciproquement il soit accordé par la Républiquefrançaise une égale diminution de droits :

i° Sur les denrées et marchandises provenant desétats de Son Altesse Royale, à leur entrée sur le ter-ritoire de la République ;

2 ° Sur les denrées et marchandises provenant du