MÉMOIRES I)E NAPOLÉON.

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Dans le cas où ladite convention séparée ne seraitpoint acceptée par la République , il est expressémentconvenu que lesdits droits seront respectivement per-çus et payés comme ils le sont par les nations les plusfavorisées.

art. 14 *

Les produits du territoire de la République , desmanufactures, colonies et pêches françaises, pourronttraverser librement les états de Son Altesse Royale,ou y être entreposés, pour être ensuite conduits dansd’autres états d’Italie , sans payer aucuns droits dedouane, mais seulement un droit de transit au passage,pour subvenir à l’entretien des routes, lequel droit seratrès-incessamment réglé, sur un pied modéré, de con-cert entre les parties contractantes, et ce à raison detant par quintal et par lieue; il sera payable au pre-mier bureau d’entrée.

Le présent article sera exécuté réciproquement dansl’étendue du territoire de la République française , pourles denrées et marchandises provenantes des états deSon Altesse Royale l’Infant duc de Parme .

Et attendu que le droit ci-dessus mentionné n’a étéréservé que pour faire face aux dépenses d’entretienîles ponts et chaussées, il est expressément convenuque les denrées et marchandises transportées en tran-sit par les rivières et fleuves navigables jouiront réci-proquement de l’exemption de tous droits.

Les parties contractantes prendront respectivementles mesures nécessaires pour éviter tout abus dansl’exécution du présent article et des précédents.