PIÈCES JUSTIFICATIVES.

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ART. 19.

Conformément à l’article 6 du traité conclu à LaHaye le 27 floréal de l’an 3 , la République Batave estcomprise dans le présent traité; il y aura paix et amitiéentre .elle et le Roi de Sardaigne : toutes choses se-ront rétablies entre eux sur le pied où elles étaientavant les précédentes guerres.

art. 20.

Le Roi de Sardaigne fera désavouer, par son mi-nistre près la République français#, les procédés em-ployés envers le dernier ambassadeur de France .

art. 21.

Le présent traité sera ratifié et les ratifications échan-gées au plus tard dans un mois, à compter de la si-gnature du présent traité.

Fait et conclu à Paris le 26 floréal de l’an 4 e de laRépublique française , une et indivisible, répondantau i 5 mai 1796.

Signés Charles Delacroix ; le chevalierde Revel; le chevalier Tonzo.

Le Directoire exécutif arrête et signe le présent traité«le paix avec le Roi de Sardaigne , négocié au nom dela République française par le ministre des relationsextérieures, nommé par le Directoire exécutif, pararrêté du 22 floréal présent mois, et chargé de ses