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raient être exigées pour les besoins de l’armée fran-çaise .

ART. ID.

Les fortifications de laBrunette, de Suze , ainsi queles retranchements formés au-dessus de cette ville,seront démolis et détruits, aux frais de Sa MajestéSarde, à la diligence des commissaires nommés à ceteffet par le Directoire exécutif.

Le Roi de Sardaigne ne pourra établir ou répareraucune fortification sur cette partie de la frontière.

art. 16.

L’artillerie des places occupées, et dont la démoli-tion n’est pas stipulée par le présent traité, pourra êtreemployée au service de la République ; mais elle serarestituée, avec les places, à la même époque, à SaMajesté Sarde : les munitions de guerre et de bouchequi s'y trouvent pourront être consommées, sans ré-pétition, pour le service de l’armée républicaine.

art. 17.

Les troupes françaises jouiront du libre passage dansles états du Roi de Sardaigne , pour se porter dans l’in-térieur de l’Italie et en revenir.

art. 18 .

Le Roi de Sardaigne accepte, dès à présent, la mé-diation de la République française , pour terminerdéfinitivement les différends qui subsistent depuislong-temps entre Sa Majesté et la République de Gènes ,et statuer sur leurs prétentions respectives.