KlÈCES JUSTIFICATIVES. 5 I 7

qui en résultent, quand elles ont été imposées aprèsla signature du traité, me seront portées ici en comptepour autant de paiements faits sur la contributionstipulée à Tolentino ; et comme on ne peut rien exi-ger au-delà après la paix, je ne saurais, sans injustice,refuser d’admettre de pareils objets pour autant à l’ac-quit des dernières contributions. Veuillez bien memarquer à cet égard vos intentions.

4° Un grand nombre d’ecclésiastiques, de gensriches et de maisons religieuses, qui possèdent desbiens dans 1^ Romagne, dans le duché d’Urbin etdans la Marche d’Ancône, sont domiciliés à Rome ouemployés par le gouvernement pontifical. Us se flat-taient de pouvoir jouir en paix de leurs revenus de-puis le traité de paix ; mais des commissaires îlel’armée française ont mis partout des séquestres surles biens susdits, et les propriétaires s’en trouventprivés entièrement. Si les propriétés étaient situées enFrance , ils pourraient en jouir comme sujets d’unepuissance amie de la République ; si une nouvelleloi et des rigueurs de nouvelle invention dans les payscorfquis les dépouillent de tous leurs droits, nousserons exécrés ici, tandis que, si tout est conservé,on nous aura de l’obligation, et tous les grands pré-lats de Rome seront dans une espèce de dépendancede nous. Cet objet a sûrement besoin d etre systéma-tisé de nouveau.

5° Les cardinaux, prélats et autres, qui possèdentdes biens dans le Milanais et qui sont attachés au ser-t'ice du Pape, s’agissant d’une puissance actuellemen t en