PIÈCES JUSTIFICATIVES.

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Proclamation du général en chef de l’armée d’Italie .

Au quartier-général à Macérata , le 27 pluviôse an 5( i 5 février 1797 ).

I,a loi de la Convention nationale sur la déportationdéfend aux prêtres réfractaires de rentrer sur le ter-ritoire de la République française , mais non pas derester sur le territoire conquis par les armées fran-çaises . .

La loi laisse au gouvernement français la facultéde prendre, sur cet objet, les mesures que les cir-constances peuvent exiger.

Le général en chef, satisfait de la conduite desprêtres réfractaires réfugiés en Italie ,

Ordonne :

ARTICLE PREMIER.

Les prêtres réfractaires sont autorisés à rester dansles Etats du Pape, conquis par l’armée française .art. a.

11 est défendu, sous les peineg les plus sévères, auxindividus de l’année, aux habitants, prêtres ou reli-gieux du pays, de molester, sous quelque titre quece soit, les prêtres réfractaires.

art. 3 .

Les prêtres réfractaires seront mis en subsistancedans les différents couvents, où il leur sera accordé,P»r les supérieurs, le logement, la nourriture, lalumière et le feu.