ART. 4-
Les supérieurs des couvents donneront à chaqueprêtre réfractaire i5 livres de France par mois pourleur habillement et entretien, sur lesquelles les prêtresréfractaires devront compter la valeur de leurs messes.art. 5.
Le supérieur de chaque couvent devra remettre aucommandant de la place le nom, l’âge et le pays desprêtres réfractaires qui sont en subsistance dans soncouvent. Les prêtres réfractaires prêteront sermentd’obéissance à la République française entre les mainsdu commandant de la place.
art. 6.
Les administrations centrales, la municipalité, lesgénéraux commandant les différents arrondissements,
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les commandants de place sont spécialement chargésde l’exécution du présent ordre.
art. 7.
Le général en chef verra avec plaisir ce que lesévêques et autres prêtres charitables feront pour amé-liorer le sort des prêtres déportés.
Bonaparte.